La Communauté de communes de Forez en Lyonnais (CCFL) est née de la transformation du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) le 23 décembre 1994.

Les décisions de la communauté de communes sont prises par un conseil de communauté constitué de 27 délégués des 10 communes membres. Ce conseil vote toutes les décisions fondamentales : budget, ajustement des taxes locales (taxe professionnelle et taxe d'enlèvement des ordures ménagères), adhésion à des syndicats, modification des compétences de la CCFL. Ce conseil se réunit au moins 4 fois par an.

Pour toutes les décisions "quotidiennes", la communauté de communes dispose d'un bureau composé de 11 élus (2 chazellois et un représentant de chacune des autres communes). Il se réunit tous les 15 jours, examine les propositions des commissions, et prend les décisions et délibérations nécessaires pour la gestion quotidienne de la CCFL.

La Communauté de communes de Forez en Lyonnais est représenté par son Président, élu parmis les membres du bureau.

Au-delà de ces instances obligatoires, la CCFL fonctionne aussi sur la base de commissions. De plus, des comités de pilotage et groupes de travail peuvent se mettre en place, en fonction des actions élaborées par la CCFL. L'intérêt de ces comités de pilotage est d'intégrer des représentants de la vie civile, pour avoir une autre vision des projets portés par la CCFL.

Le conseil de communauté est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par les conseils municipaux de chaque commune membre. Les suppléants peuvent siéger au conseil avec voix délibératives en cas d'empêchement des titulaires. Le nombre des délégués de chaque commune obéit au principe suivant : 2 délégués titulaires et 1 suppléant pour la première tranche de 1000 habitants, complète ou non et en plus, au-delà de cette première tranche de 1000 habitants, 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche complète de 500 habitants et 1 délégué suppléant supplémentaire par tranche complète de 1000 habitants.

soit un total de 27 conseillers titulaires et 13 suppléants

Le nombre de délégués sera revu en fonction de chaque recensement. Les délégués sont choisis exclusivement parmi les membres des conseils municipaux des communes membres. Les suppléants ne peuvent sièger au conseil communautaire en même temps que les titulaires qu’ils seraient amenés à remplacer le cas échéant. Les suppléants qui ne sont pas appelés à participer aux débats, peuvent assister aux séances publiques du conseil au sein de l’auditoire. En cas d’adhésion de nouvelles communes, les règles de représentation restent les mêmes. Les membres du conseil sont élus pour la durée d’un mandat municipal. Le conseil de communauté se réunit au siège de la CCFL ou en tout autre lieu choisi, au moins une fois par trimestre. Mais il peut aussi le faire à la demande du Président ou de la majorité de ses membres. Le conseil de communauté détient le pouvoir décisionnaire notamment en matière d'admission, de retrait des collectivités et de modification des statuts, après consultation des conseils municipaux, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales.

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Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil communautaire à raison d’un membre par commune pour chaque tranche, complète ou non, de 3000 habitants. Le conseil de communauté élit, parmi les membres du bureau, le président, et également en son sein, les vice-présidents, dont le nombre est fixé au maximum à 30% de l’effectif de l’organe délibérant. Le bureau peut, par délégation du conseil de communauté, être chargé de régler un certain nombre de sujets, conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. Le bureau a le pouvoir exécutif et spécialement le président. Le président peut déléguer sous sa responsabilité une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Les commissions examinent et traitent les dossiers entrant dans leurs domaines de compétences et émettent des propositions à soumettre au bureau ou au conseil communautaire. Les commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux des 10 communes et à certains partenaires extérieurs. Leur nombre et leur composition sont fixés par le conseil communautaire. Elles se réunissent à chaque fois que nécessaire.

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