Bandeau inférieur

Forez en Lyonnais/Qui sommes nous ?/Compétences


La Communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
 

Développement Economique

  • Création, aménagement, entretien, promotion et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les zones d'activité existantes :
     - la zone d’activité de Montfuron à Chazelles sur Lyon
     - la zone artisanale de Sagnelonge à Saint Médard
     - l'extension de la zone de Montalègre à Chazelles sur Lyon
     - toute nouvelle zone à vocation économique
  • Actions de développement économique :
     - Promotion et coordination du développement économique dans toutes ses composantes,
     - Mise en place de dispositifs spécifiques d’appui aux entreprises : cellule d’accueil, pépinière, ateliers relais, soutien à la création d’entreprises et au tissu économique local, aide aux porteurs de projets, opérations d’immobilier d’entreprises…
     - Définition et mise en oeuvre de procédures contractuelles de développement local,
     - Adhésion à tout organisme oeuvrant à la promotion et soutenant le développement économique.
  • Soutien à la création, au maintien, à la valorisation, au développement d'une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture), notamment les actions en faveur des initiatives collectives.

 

Aménagement de l'espace communautaire

  • Etude et élaboration d’un plan d’organisation et de développement pluriannuel du territoire communautaire,
  • Etude et réalisation des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire la ZAC de Montfuron et toute nouvelle ZAC à vocation économique et/ou touristique,
  • Politiques contractuelles de développement avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département (notamment à travers la politique des Pays et les contrats de développement régionaux et départementaux),
  • Mise en place d’un système d'information géographique à l’échelle communautaire,
  • Participation aux côtés d’autres partenaires, à la mise en oeuvre d’une politique d’extension des réseaux Internet haut débit et du déploiement de la téléphonie mobile,
  • Elaboration d’un plan d’accessibilité.

 

Emploi

  • Participation au Programme Local pour l’Insertion et l’Emploi.
  • Participation à la mission locale pour l'emploi,
  • Participation à des initiatives en faveur de l'emploi.

 

Tourisme

  • Création, aménagement, gestion d'équipements renforçant l'attractivité touristique du territoire,
  • Elaboration et mise en œuvre d’un plan de développement touristique s’intégrant dans les stratégies du SIMOLY. Les actions touristiques qui en découlent comprennent :
     - Assurer la signalétique et la promotion touristique du territoire,
     - Créer, aménager et animer les circuits de mise en valeur du patrimoine et les sentiers de randonnées du territoire inscrit dans le topoguide,
     - Sensibiliser et accompagner les porteurs de projets touristiques,
     - Création d’équipement touristique de type Maison de Pays,
     - Initier et développer le tourisme industriel.
  • Participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme « Forez en Lyonnais »,
  • Participation au syndicat mixte de gestion de la Zone de Loisirs de Hurongues,
  • Participation à l'association de développement touristique du Lyonnais (ADTL),
  • Assurer la signalétique et la promotion touristique du territoire,
  • Organisation de manifestations touristiques.

 

Voirie d'intérêt communautaire

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire les voies définies en annexe,
  • Etude en vue de la réalisation d’un réseau routier d’intérêt communautaire.

 

Environnement

  • Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés,
  • Protection et mise en valeur de l’environnement. A ce titre là, sont désignées d’intérêt communautaire les actions ayant pour finalité la défense et la protection de l’environnement et du développement durable dans une réflexion communautaire dont notamment :
     - Elaboration d’un plan paysager,
     - Définition d’une charte architecturale et paysagère, cohérente avec le territoire du SIMOLY…
     - Actions de lutte contre le bruit, contre la pollution…
     - Actions en faveur de la préservation de la biodiversité…
  • Participation au SIMA COISE, au SMAELT et autres opérations d’aménagement concernant les rivières du territoire de la CCFL.

 

Culture, Sport et Enseignement

  • Elaboration et mise en oeuvre d’un plan pour le développement culturel,
  • Actions en faveur de la mise en réseau et de la coordination des associations culturelles, artistiques, musicales et sportives,
  • Action favorisant l'accès de tous les publics à la culture et aux nouvelles technologies,
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire :
     - le pôle culturel et touristique "Fléchet" comprenant l'atelier-musée du chapeau.
     - l'espace culturel à Viricelles

 

Action Sociale

  • Sont d’intérêt communautaire les actions pour la petite enfance désignées ci après :
     - Coordination des actions dans le cadre du Contrat Petite Enfance,
     - Animation et gestion du Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) et du relais jeux itinérant…
     - Création et gestion de nouveaux équipements dédiés à l’accueil de la petite enfance (crèche et jardin d’enfants…)
     - Gestion des équipements existants dédiés à la petite enfance à compter du 1er janvier 2008 (crèche)…
     - Action communautaire en direction des jeunes : réflexion sur une politique en direction de la jeunesse et de l’accueil périscolaire
  • Actions d’intérêt communautaire à destination des personnes handicapées et personnes âgées : participation aux ateliers pour personnes handicapées, subventions aux associations
  • Participation au fonctionnement du centre socio culturel de Forez en lyonnais et participation à l'investissement d'équipements dédiés aux actions sociales d'intérêts communautaires
  • Mise en place de contrats aidés.

 

Politique du logement

  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont considérées comme d’intérêt communautaire les études et la réalisation d’opérations d'amélioration de l’habitat et le plan local de l’habitat.

 

Pont bascule

  • Aménagement, entretien, gestion du pont-bascule.

 

>> Consulter les statuts de la Communauté de communes de Forez en Lyonnais